Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site mathieu-lebreton.com (le Site) les présentes mentions légales. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes mentions légales. Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, consultent, visionnent et utilisent de manière quelconque le site.
Mathieu Lebreton (Selection M - EI)
Numéro SIRET : 90397789000016
Paris, Région Ile-de-France
Email : hello@mathieu-lebreton.com
Informations éditeur
Le site est édité par Mathieu Lebreton @Selection M (EI)
Informations hébergeur
HOSTINGER operations, UAB
Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Phone: +37064503378
Email: domains@hostinger.com
Conditions d’utilisation du site mathieu-lebreton.com
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise individuelle Selection M (EI)
Article 1. Accessibilité du site
L’accès au site est réservé à un usage strictement personnel. Le site est accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure défini conformément au droit positif français. Pour des raisons de maintenance du site, l’éditeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, partiellement ou totalement, sans préavis préalable l’accès au site. En aucun cas, l’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du site. L’éditeur attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les mentions légales et les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
Article 2. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à prendre connaissance des mentions légales, de respecter les conditions d’utilisation du site et d’en faire usage strictement personnel. La souscription et l’utilisation des services proposés sur le site font l’objet de conditions générales de vente et/ou d’utilisation. L’utilisateur s’engage à respecter la propriété intellectuelle de l’éditeur et/ou de ses partenaires. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, représenter et/ou commercialiser les contenus du site sans accord exprès, écrit et préalable, de l’Éditeur et, le cas échéant, de ses partenaires. En aucun cas l’utilisateur ne peut utiliser les contenus du site, à titre onéreux ou gratuit. À défaut, l’utilisateur engage sa responsabilité personnelle.
Article 3. Collecte de données et loi informatique et libertés
Le propriétaire du site déclare ne pas collecter d’informations sensibles concernant les données personnelles des utilisateurs. Toutefois, le propriétaire se réserve le droit d’aménager le site afin de réaliser une telle collecte dans le cas de ses éventuels besoins commerciaux. Dans ce cas, les utilisateurs en seront prévenus. Dans cette hypothèse, le propriétaire du site rappelle aux utilisateurs qu’en vertu des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et/ou de suppression des données personnelles les concernant. Pour exercer ces droits, les utilisateurs sont invités à contacter le responsable de l’EI.
Pour plus d’information sur la politique de la protection des données personnelles, les utilisateurs sont invités de consulter un onglet « Protection des données personnelles » sur le site.
Article 4. Cookies
L’éditeur informe l’utilisateur sur l’utilisation de cookies, c’est-à-dire des petits fichiers texte ne permettant pas l’identification de l’utilisateur enregistrés sur le disque dur de son ordinateur. L’utilisation des cookies permet à l’éditeur de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter et d’améliorer la navigation sur le site. En vertu de la législation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit de refuser l’enregistrement de cookies en suivant les indications données par son navigateur Internet. L’éditeur attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que le refus d’installation de cookies peut avoir pour conséquence l’impossibilité d’accéder à certains services.
Article 5. Liens vers les sites tiers
L’éditeur attire l’attention de l’utilisateur sur le fait, que dans le cas où l’éditeur publie des liens vers des sites tiers en aucun cas il ne peut être responsable du contenu de quelque nature qu’il soit de ces sites. L’Utilisateur peut signaler tout contenu ou toute activité illicite à l’éditeur par e-mail à l’adresse suivante : hello@mathieu-lebreton.com en précisant ses noms, prénom(s), adresse et adresse e-mail.
Article 6. Loi applicable et juridiction compétente
Le site, et notamment les présentes mentions légales et conditions d’utilisation, est soumis à la loi française. Dans le cas d’un différent et à défaut d’un règlement amiable la compétence territoriale appartient exclusivement aux juridictions françaises matériellement compétentes.
