Protection des données

Article 1. Collecte de données à caractère personnel.

La micro-entreprise Selection M peut collecter des données à caractère personnel de ses visiteurs et clients dans le cadre de ses activités.

1.1. Définition des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel sont des données à caractère personnel contenant des indications concrètes ou personnelles relatives à une personne physique déterminée ou déterminable. Sont considérés comme des données à caractère personnel : le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse, les données de localisation ou les données bancaires, données de connexion etc.

1.2. Modalités de collecte des données à caractère personnel.

1.2.1. Collecte des données lors de la navigation sur le site selection-m.design

Le site web Selection-m.design est un site vitrine qui ne collecte pas de données à caractère personnel, à l’exception des données de navigation telles que les données de connexion et d’utilisation du site, le matériel informatique utilisé pour la navigation et l’adresse IP.

1.3. Finalité de la collecte et du traitement des données personnelles.

Les données à caractère personnel collectées sont utilisées pour améliorer et assurer la prestation de services pour les clients de la micro-entreprise. Elles peuvent également être utilisées pour se conformer aux obligations légales et réglementaires de la micro-entreprise, notamment dans le domaine pénal. Les données personnelles des clients ne seront pas utilisées à des fins publicitaires.

1.4. Responsable de traitement.

Les clients peuvent contacter la micro-entreprise Selection M à l’adresse suivante pour toute question relative au traitement de leurs données personnelles : hello@mathieu-lebreton.com

Article 2. Utilisation des cookies.

Le site web Selection-m.design utilise des cookies pour faciliter la navigation sur le site, collecter des informations relatives au fonctionnement du site et détecter l’origine des incidents techniques. L’utilisation des cookies n’est pas obligatoire pour le fonctionnement du site et est soumise à l’acceptation expresse du visiteur. Les visiteurs peuvent paramétrer leur dispositif de connexion en conséquence.

Article 3. Droits des visiteurs et clients.

Les visiteurs et clients disposent de droits relatifs à leurs données à caractère personnel conformément aux dispositions légales en vigueur. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter le responsable du traitement des données à caractère personnel de la micro-entreprise Selection M à l’adresse suivante : data@mathieu-lebreton.com. Ces droits peuvent être exercés gratuitement, sous réserve de demandes abusives.

3.1. Droit d’accès et de révocation.

Les clients ont le droit d’accéder gratuitement à leurs données personnelles, de les rectifier, de les bloquer ou de les effacer. Ils peuvent également retirer leur consentement à tout moment en s’adressant au responsable clients de la micro-entreprise Selection M.

3.2. Droit de modification.

Le client a le droit de modifier, de mettre à jour ou de compléter ses données personnelles et de limiter le traitement de ces données.

3.3. Droit d’opposition.

Le client peut s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données personnelles à des fins publicitaires, d’études de marché ou d’évaluation du risque de défaut de paiement. Il peut également s’opposer à la réception de newsletters ou de messages publicitaires. Le client peut exercer ce droit d’opposition gratuitement par écrit, à l’exception des frais de communication s’il choisit de le faire par lettre recommandée.

3.4. Utilisation post-mortem des données personnelles.

Le client a le droit de décider de l’utilisation de ses données personnelles après sa mort et de désigner un légataire en contactant le service dédié de l’EI’. Si aucun choix n’est fait par le client, toutes ses données personnelles seront détruites après son décès.

Article 4. Utilisation du site web selection-m.design.

4.1. Propriété intellectuelle.

Tout le contenu du site web selection-m.design, y compris les images, textes, logos et icônes, est la propriété intellectuelle de l’EI Selection M et de ses partenaires. Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Le contenu ne peut pas être publié, modifié, copié, distribué, reproduit ou enregistré, directement ou indirectement, sans autorisation écrite préalable de la micro entreprise Selection M. Tout acte de publication, copie, reproduction, enregistrement, retransmission ou modification sans autorisation constitue un acte de contrefaçon.

4.2. Limitation de responsabilité.

Le client est responsable de sa navigation sur le site web selection-m.design. La micro entreprise Selection M s’efforce de maintenir les informations de son site web à jour et exactes, mais se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer son contenu à tout moment sans préavis. Le client doit vérifier l’exactitude des informations sur le site web et contacter le responsable clients de la micro entreprise Selection M si nécessaire. La micro entreprise Selection M ne peut être tenue responsable de tout incident, tel qu’une panne, une erreur, un virus ou une cyberattaque, qui empêcherait l’accès au site web. Le site web contient également des liens vers des sites tiers, la navigation sur ces sites est de la seule responsabilité du client et la micro entreprise Selection M ne peut être tenue responsable de leur contenu.

4.3. Sécurité des données.

Les données personnelles transmises lors de la navigation sur le site web selection-m.design sont cryptées et transmises de manière sécurisée.